Conditions d’utilisation - Utilisateurs finaux – Colgate Connect EU

Conditions d’utilisation - Utilisateurs finaux

 

Dernière mise à jour : 26 mars 2019

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent les conditions générales selon lesquelles Colgate-Palmolive Company (« Colgate » ou « nous ») vous donne accès aux sites Internet actuellement situés sur shop.colgate.ch, shop.colgate.eu, shop.colgate.fr, shop.colgate.fr, shop.colgate.se et shop.colgate.co.uk (ainsi que tous les contenus et services qui y sont disponibles et les sites qui lui succéderont, le « Site »), et la Brosse à dents électronique intelligente Colgate Connect E1 de Colgate par le biais de l’application mobile Colgate (« l’Application »), qui est alimentée par Kolibree SAS et ses filiales. Le Site et l’Application sont collectivement dénommés les « Services ». En cliquant sur « J’accepte » ou en accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n’accédez pas ou n’utilisez pas les Services. Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant. 

Colgate a l’obligation légale de fournir l’Application conformément aux présentes Conditions d’utilisation. 

Modifier l’Application. L’Application, de par sa nature, doit être mise à jour et développée en permanence au fil du temps. Dans la mesure du possible, nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur ou de l’abandon de l’Application. Colgate peut modifier l’Application sans préavis, à condition que la modification soit raisonnable compte tenu de vos intérêts. Une modification est, en particulier, raisonnable pour vous s’il est nécessaire d’adapter l’Application à l’évolution technologique, aux exigences du marché et à tout changement de la loi applicable, et en cas de nouvelles fonctionnalités, fonctions ou services ajoutés à l’Application pour votre usage. Si une modification de l’Application n’est pas raisonnablement acceptable pour vous, vous avez le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation immédiatement en donnant un préavis. Vous n’avez pas d’autres droits à l’encontre de Colgate en raison de modifications apportées à l’Application. 

Modification des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre en vous avisant de ces changements par tout moyen raisonnable, y compris en affichant les Conditions d’utilisation révisées par le biais des Services. De telles modifications ne s’appliqueront pas à tout litige entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons affiché les Conditions d’utilisation révisées incorporant de telles modifications, ou avant la date à laquelle nous avons autrement notifié de telles modifications. Vous avez le droit de vous opposer à toute modification des présentes Conditions d’utilisation dans les deux (2) semaines suivant la date de notification de la modification envisagée. En cas d’objection en temps opportun, chaque partie aura le droit de résilier les Conditions d’utilisation sur notification à l’autre partie, cette résiliation prenant effet à la date à laquelle le changement ou l’amendement prévu devait prendre effet. Si vous ne vous y opposez pas dans les deux (2) semaines suivant la date de la notification, le changement ou la modification sera réputé accepté par vous et fera partie intégrante du contrat entre les parties. Votre utilisation des Services à la suite de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation constituera votre acceptation de ces modifications. Dans sa notification, Colgate vous informera de votre droit d’opposition dans un délai de deux (2) semaines, du droit de chaque partie de résilier les Conditions d’utilisation en cas d’opposition et des conséquences juridiques en cas de non-opposition. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons, à tout moment et sans engager notre responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie des Services (y compris l’accès aux Services par l’intermédiaire de liens de tiers) ; facturer, modifier ou renoncer à tout frais demandés pour utiliser les Services ; ou offrir des opportunités à tout ou partie des utilisateurs des Services.

  1.        LICENCE ; DROITS RÉSERVÉS

1.1 Licence limitée d’utilisation du Service. Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, Colgate vous accorde par les présentes une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet de sous-licence pour accéder au Site et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales et uniquement tant que Colgate vous permet d’accéder et d’utiliser le Site. L’Application vous est concédée sous licence (et non vendue). Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, et uniquement aussi longtemps que Colgate vous autorise à utiliser l’Application, nous vous autorisons par les présentes, à titre limité, personnel, non exclusif, révocable, non transférable, non susceptible de sous-licence, à installer et à utiliser l’Application sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et l’Application, et supprimer (c’est-à-dire désinstaller et supprimer) l’Application de votre appareil mobile. À l’exception des licences et droits expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation, aucune licence ou droit ne vous est accordé par Colgate en vertu des présentes, par implication, préclusion ou autrement. Toutes ces autres licences et droits sont réservés par Colgate.

1.2 Autres restrictions de licence. Vous ne devez pas (a) copier ou modifier les Services à quelque fin que ce soit ; (b) faire de la rétro-ingénierie, décompiler, modifier, traduire, désassembler ou découvrir le code source de tout ou partie des Services, sauf dans la mesure autorisée par la loi locale applicable ; (c) distribuer, divulguer, commercialiser, louer ou transférer autrement les Services à toute autre personne ou entité ; ou (d) utiliser les Services pour créer, ou permettre, autoriser ou aider un tiers à créer des produits ou services concurrents.

1.3 Droits de propriété intellectuelle. Colgate conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques de service, marques de commerce, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Services et à toute documentation connexe, y compris, mais sans s’y limiter, toute mise à jour, amélioration, adaptation, révision, modification, publication future et tout autre changement y afférent, et toute information et document connexes. Vous acceptez de conserver toutes les marques de propriété, légendes et avis de brevets et de droits d’auteur qui apparaissent sur les Services et toute documentation connexe qui vous est remise par Colgate et toutes les copies, en tout ou en partie.

1.4 Votre Contenu et vos Commentaires. Vous pouvez avoir la possibilité de mettre à disposition du contenu par le biais des Services (« Contenu de l’Utilisateur final »). Colgate n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de l’utilisation ou de l’utilisation abusive (y compris la distribution) par un tiers du Contenu de l’Utilisateur final. Si vous choisissez de rendre vos informations personnelles identifiables ou d’autres informations accessibles au public par l’entremise des Services, vous le faites à vos propres risques. Par souci de clarté, vous conservez la propriété de votre Contenu de l’Utilisateur final. Vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) pour tout Contenu de l’Utilisateur final, sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, de reproduction, de distribution, d’exécution et de diffusion (publique ou autre), de création d’œuvres dérivées, d’adaptation, de modification et d’utilisation autre, d’analyse et d’exploitation de ce Contenu de l’Utilisateur final, dans tout format ou média connu ou développé ultérieurement et à toute fin (incluant des fins publicitaires, telles que des témoignages). 

De plus, si vous nous fournissez des idées, des propositions, des suggestions ou d’autres retours (« Commentaires »), qu’ils soient liés ou non aux Services, ces Commentaires seront considérés comme du Contenu de l’Utilisateur final, et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que ces Commentaires ne sont pas confidentiels et que leur envoi est gratuit, non demandé et sans restriction, et ne place Colgate sous aucune obligation fiduciaire ou autre. 

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cet article, et que votre Contenu de l’Utilisateur final et votre envoi de celui-ci à travers et en relation avec les Services, sont complets et exacts, et qu’ils ne sont pas frauduleux, délictueux ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit de tout tiers. De plus, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la qualité d’auteur ou de l’intégrité des documents concernant le Contenu de l’Utilisateur final que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable en vertu de toute théorie juridique.

1.5 Contenus de Tiers ; Liens. Certaines fonctionnalités des Services peuvent donner accès à des informations, produits, services et autres contenus mis à disposition par des tiers, y compris le Contenu de l’Utilisateur final (« Contenus de Tiers »), ou permettre l’envoi ou la transmission de ces Contenus de Tiers, y compris par des liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous demandez d’accéder, d’acheminer et de vous transmettre les Contenus de tiers applicables. 

Nous ne contrôlons ni n’endossons, ni ne sommes responsables des Contenus de tiers, y compris de l’exactitude, la validité, l’actualité, l’intégralité, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, la légalité, l’utilité ou la sécurité des Contenus de tiers, ou des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Certains Contenus de Tiers peuvent être, entre autres, inexacts, trompeurs ou mensongers. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’est réputée constituer une déclaration ou une garantie de Colgate à l’égard des Contenus de Tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Contenus de Tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout Contenu de Tiers (en tout ou en partie) par le biais des Services à tout moment. En outre, la disponibilité des Contenus de Tiers par l’intermédiaire des Services n’implique pas que nous approuvons un fournisseur de tels Contenus de Tiers ou que nous sommes affiliés à un fournisseur, et cette disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et un tel fournisseur. 

VOTRE UTILISATION DE CONTENUS DE TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTIE AUX MODALITÉS, CONDITIONS ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CES CONTENUS DE TIERS (COMME LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE CES CONTENUS DE TIERS).

  1.        GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

2.1 Pas de résultats précis. Colgate ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à : (a) la fiabilité ou la pertinence des Services ; (b) l’efficacité, la pertinence ou la fiabilité des informations communiquées (y compris les données fournies par le biais des Services) ; (c) au fait que les Services fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles ; (d) aux résultats résultant de votre utilisation des Services ; (e) au fait que les informations disponibles via les Services sont complètes ou exhaustives ; ou (f) à tout résultat concernant la santé et le bien-être suite à l’utilisation de ces informations, notamment en ce qui concerne les maladies des dents ou de gencive.

2.2 .Il ne s’agit pas d’exercer la dentisterie ou la médecine Les Services ne sont pas destinés à constituer l’exercice de la dentisterie, de la médecine ou d’autres services de santé par Colgate, et ne doivent pas être considérés comme tels. L’utilisation des Services ne crée pas de relation entre le dentiste/patient ou entre le fournisseur/patient et Colgate. Colgate ne recommande ni n’approuve aucun traitement dentaire, dentiste ou médicament en particulier. TOUTES INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SONT DE NATURE GÉNÉRALE ET NE REMPLACENT PAS UN TRAITEMENT OU DES CONSEILS PROFESSIONNELS DENTAIRES OU DE SANTÉ. CES INFORMATIONS NE SONT FOURNIES QU’À TITRE D’INFORMATION ET NE SONT PAS DESTINÉES À REMPLACER LES CONSEILS DES DENTISTES OU D’AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉES À CETTE FIN. VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX SERVICES ET À TOUTES INFORMATIONS SUR LES SOINS DENTAIRES ET DE SANTÉ DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES, AINSI QUE DE TOUTE DÉCISION OU ACTION RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE LEUR CONTENU, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE DÉCISION DE VOUS ABSTENIR DE DEMANDER UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT. VOUS SEUL ÊTES ÉGALEMENT RESPONSABLE DE VOTRE DÉCISION D’UTILISER LES SERVICES D’UN DENTISTE OU D’UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ TIERS EN PARTICULIER. SI VOUS AVEZ DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE SOINS DENTAIRES OU DE SOINS DE SANTÉ, OU SI VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS COMPLETS SUR VOTRE SANTÉ, VEUILLEZ CONSULTER UN DENTISTE OU UN AUTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ.

2.3 Collecte des données ; Politique de confidentialité. Votre utilisation de l’Application est assujettie à la Politique de confidentialité de Colgate Connect, disponible ici. Votre utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité de la société Colgate-Palmolive disponible ici.

2.4 Capacité de contracter ; âge légal. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat exécutoire avec Colgate ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour conclure le présent contrat. Votre parent ou tuteur légal sera entièrement responsable de votre respect des présentes Conditions d’utilisation.

2.5 Exonération de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) LES SERVICES ET LES PRODUITS (TELS QUE DÉFINIS À L’ARTICLE 4 CI-DESSOUS) ET LES CONTENUS DE TIERS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », « OÙ ILS SE TROUVENT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE ; ET (B) COLGATE DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AUX SERVICES ET À TOUT PRODUIT ET CONTENU DE TIERS, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE NON CONTREFAÇON ET DE TITRE. TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DANS LE PRÉSENT ARTICLE ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION) SONT FAITES AU PROFIT DE COLGATE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS.

2.6 Limites de responsabilité. SAUF ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, COLGATE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS OU D’AFFAIRES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULENT OU NON D’UNE THÉORIE DÉLICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE ET QUE LA PARTIE SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ QUE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT RÉELS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, COLGATE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU TOUT PRODUIT (TEL QUE DÉFINI À L’ARTICLE 4 CI-DESSOUS) OU CONTENUS DE TIERS, Y COMPRIS TOUT VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE, ŒUF DE PÂQUES, BOMBE À RETARDEMENT, SPYWARE OU AUTRE CODE INFORMATIQUE, FICHIER OU PROGRAMME QUI EST OU EST POTENTIELLEMENT DANGEREUX OU ENVAHISSANT OU QUI VISE À NUIRE AU FONCTIONNEMENT OU AU PIRATAGE, AU VOL, À L’UTILISATION DU MATÉRIEL, LOGICIEL OU MATÉRIEL TRANSMIS EN RAPPORT AVEC CES DERNIERS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU CONTENU DE TIERS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COLGATE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LIÉE À CELLES-CI OU À SON OBJET CORRESPOND AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À COLGATE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR UTILISER LES SERVICES OU 10,00 £. NONOBSTANT LE PRÉSENT ARTICLE, RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE COLGATE EN CAS (I) DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT D’UN ACTE OU D’UNE OMISSION DE COLGATE, (II) DE DOMMAGES QUI VOUS SONT CAUSÉS PAR UNE INCONDUITE VOLONTAIRE OU UNE FAUSSE DÉCLARATION, ET (III) DE DOMMAGES DONT LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE COLGATE NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR ENTENTE PRÉALABLE AVEC VOUS, EN VERTU DES LOIS LÉGALES APPLICABLES, NOTAMMENT LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS. 

Certaines lois ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la seule mesure où ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

  1.        INDEMNISATION ; UTILISATION NON AUTORISÉE

3.1 Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Colgate et ses sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services, pour tous dommages, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les frais d’avocat raisonnables) subis ou encourus par Colgate en relation avec toute réclamation résultant de votre violation ou violation alléguée des présentes Conditions d’utilisation ou de toute réclamation attribuable au Contenu de l’Utilisateur final, y compris toute violation réelle ou alléguée des droits de propriété intellectuelle de tiers par ce Contenu de l’Utilisateur final ou son utilisation.

3.2 Avis d’utilisation non autorisée. Vous devez aviser Colgate par écrit dans les plus brefs délais dès que vous découvrez une utilisation non autorisée ou une violation des Services ou de la documentation connexe, ou des droits de propriété intellectuelle de Colgate à cet égard. Colgate a le droit exclusif d’intenter une action ou une poursuite en violation contre tout tiers contrevenant et, si Colgate intente une telle action ou poursuite, vous devez coopérer et fournir tous les renseignements et toute l’aide nécessaires à Colgate et à ses conseillers juridiques relativement à une telle action ou poursuite.

  1.        PRODUITS

Les Services peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services ou de coupons ou rabais connexes (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers des Produits. Ces Produits peuvent être mis à disposition par Colgate ou par des tiers, et peuvent être mis à disposition à toute fin, y compris à des fins d’information générales. La disponibilité, par le biais des Services, de toute liste, description ou image d’un Produit n’implique pas que nous approuvons ce Produit ou l’affiliation avec le fournisseur de ce Produit. Nous faisons les efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des Produits, y compris les couleurs applicables, cependant les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera avec précision ces couleurs. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois applicables concernant l’achat, la possession et l’utilisation de tout Produit.

  1.        TRANSACTIONS

Nous pouvons offrir la possibilité d’acheter ou d’obtenir d’une autre manière certains Produits par le biais des Services (une « Transaction »). Si vous souhaitez effectuer une Transaction, il se peut que l’on vous demande de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT QUE VOUS SOUMETTEZ DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION. En soumettant de telles informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter les transactions. La vérification des informations peut être exigée avant la reconnaissance ou l’exécution de toute Transaction. En effectuant une Transaction, vous déclarez que les Produits applicables ne seront utilisés que d’une manière légale. 

Colgate se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible de tout Produit ou d’interrompre la mise à disposition d’un Produit, d’imposer des conditions quant au respect de tout coupon, rabais ou promotion similaire, d’interdire à tout utilisateur d’effectuer toute Transaction et de refuser de fournir tout Produit à tout utilisateur. Les remboursements et les échanges seront assujettis aux politiques applicables de Colgate en matière de remboursement et d’échange (y compris l’article 9 des présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant). Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou en votre nom par l’entremise des Services, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos Transactions. Bien que nous ayons l’habitude de confirmer les commandes par e-mail, la réception d’une confirmation de commande par e-mail ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vente d’un produit ou service. 

Les Produits seront expédiés à une adresse que vous aurez désignée, le cas échéant, dans la mesure où cette adresse est complète et conforme aux restrictions d’expédition contenues dans les Services.

  1.        DURÉE ET RÉSILIATION

6.1 Durée. Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées en vertu des dispositions du présent article 6.

6.2 Résiliation pour des raisons de commodité. Colgate peut mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services à tout moment en vous donnant un préavis de quatorze jours, sauf dans la mesure où le droit de Colgate de résilier dans les circonstances applicables est interdit par la loi applicable. Colgate peut mettre fin à votre accès à l’Application ou à son utilisation à tout moment et sans préavis si vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si Colgate a des motifs raisonnables de croire (d’après des faits précis) que vous avez enfreint ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’utiliser les Services et en désinstallant l’Application.

6.3 Effet de la résiliation. Dès la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, tous vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation cesseront automatiquement et immédiatement, et vous cesserez rapidement toute utilisation des Services et désinstallerez l’Application. Colgate peut, sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tout le contenu associé, sans aucune obligation de fournir un accès supplémentaire à ce contenu. Les articles 1.2, 1.3, 1.4, 2, 3, 4, 6.3, 7 et 8 survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

  1.        GÉNÉRALITÉS

7.1 Inscription ; Noms d’utilisateur et mots de passe. Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser tout ou partie des Services. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont destinés à votre usage personnel seulement et doivent demeurer confidentiels ; vous, et non Colgate, êtes responsable de toute utilisation ou utilisation abusive de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, et vous devez nous aviser rapidement de toute violation de confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte.

7.2 Conformité des exportations. Les Services peuvent faire l’objet de contrôles à l’exportation et de sanctions économiques aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous déclarez, garantissez et vous vous engagez à ne pas être (a) situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo ou d’une autre restriction de la part du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ni résident ou ressortissant d’un tel pays, ou (b) figurant sur une liste du gouvernement américain des utilisateurs finaux soumis à des restrictions. Vos droits et obligations sont soumis aux lois et règlements des États-Unis qui régissent à tout moment la concession de licences et la livraison de technologies à l’étranger par des personnes relevant de la juridiction des États-Unis, y compris la Loi sur l’administration des exportations de 1979, dans sa version modifiée, toute loi remplaçant la Loi sur l’administration des exportations de 1979, et les règlements d’administration des exportations publiés par le Département du commerce, l’Administration du commerce international et le Bureau de l’administration des exportations. Vous certifiez que vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou transborder les Services d’une manière qui viole les lois et règlements en vigueur de temps à autre.

7.3 Entrepreneurs indépendants. Dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, les parties agissent et agiront à titre d’entrepreneurs indépendants. Ni l’une ni l’autre des parties n’est, ni ne sera réputée être, un agent, un représentant légal, un co-entrepreneur ou un associé de l’autre partie à quelque fin que ce soit.

7.4 Force Majeure. Dans l’éventualité où Colgate ne serait pas en mesure de s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation en raison d’un cas de force majeure, d’une grève, de défaillance d’équipement ou d’une panne de transmission, d’une indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement d’Internet, ou pour toute autre cause raisonnablement indépendante de sa volonté, Colgate vous tiendra au courant des progrès du Site ; si nous faisons cela, Colgate ne sera responsable envers vous pour tout dommage découlant de cette défaillance ou d’autres causes. Lorsque nous communiquerons avec vous, nous vous aviserons des options qui s’offrent à vous, y compris, s’il y a lieu dans les circonstances, la possibilité de résilier en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

7.5 Droit applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard au choix des dispositions légales applicables. Le choix du droit applicable ne doit pas avoir pour effet de vous priver de la protection qui vous est accordée en votre qualité de consommateur au sens du Règlement (CE) n° 593/2008 par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence habituelle.

7.6 Compétence. Les deux parties conviennent que les tribunaux anglais auront compétence non exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, s’y rapportant ou les concernant. Par les présentes, vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de forum inapproprié à l’égard de ces tribunaux. Vous pouvez toujours intenter une action contre Colgate devant les tribunaux de l’État membre dans lequel vous résidez ou avez votre domicile, et Colgate ne peut intenter une action contre vous que devant les tribunaux de l’État membre dans lequel vous êtes résident ou avez votre domicile.

7.7 Plateforme RLL. La Commission européenne offre une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Il est à noter que Colgate n’est pas tenue de participer aux procédures de règlement en ligne des litiges.

7.8 Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou privilèges aux termes des présentes ni déléguer aucun de vos devoirs ou obligations aux termes des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de Colgate. Toute prétendue cession ou délégation en violation du présent article est nulle et non avenue. Colgate peut céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d’utilisation lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants-droit autorisés respectifs et s’appliquent à leur avantage.

7.9 Informations ou plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant les Services, veuillez envoyer un e-mail à https://www.colgatepalmolive.it/contact-us. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées ; par conséquent, vous ne devriez pas inclure d’information de carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance électronique avec nous.

7.10 Avis. Tous les avis et autres communications que vous envoyez en vertu des présentes doivent être faits par écrit et sont réputés prendre effet lorsqu’ils sont livrés en mains propres, par e-mail, par fax, par service de livraison de nuit réputé ou par courrier certifié (accusé de réception requis), port payé, à l’adresse postale ou électronique indiquée sur le site Internet Colgate à l’attention du Directeur général de Colgate Direct. Les avis qui vous sont adressés (y compris les avis de modification des présentes Conditions d’utilisation) peuvent être affichés sur les Services ou envoyés par courrier électronique (y compris, dans chaque cas, par l’intermédiaire de liens), ou par la poste.

7.11 Intégralité du contrat. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes et accords antérieurs et actuels entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet des présentes.

7.12 Renonciations. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à un recours pour violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera ni ne sera interprétée comme une renonciation à une violation subséquente ou autre de cette disposition ou comme une renonciation à une violation d’une autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Aucune renonciation n’entrera en vigueur à moins d’être signée par écrit par la partie qui doit être facturée.

7.13 Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront applicables. La disposition supprimée sera remplacée par une disposition exécutoire reflétant le plus fidèlement l’intention des parties.

  1. TERMES SPÉCIFIQUES À APPLE

En plus de votre accord avec les Conditions ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne votre utilisation de toute version de l’Application compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation et n’est pas propriétaire de l’Application et n’en est pas responsable. Apple ne fournit aucune garantie pour l’Application sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d’achat de celle-ci. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou d’autres services d’assistance de l’Application et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses relatifs à l’Application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits de tiers, les réclamations selon lesquelles l’Application ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables, les réclamations relatives à la protection du consommateur ou à une législation similaire et les réclamations concernant la violation de propriété intellectuelle. Toute demande d’informations ou plainte relative à l’utilisation de l’Application, y compris celles concernant les droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Colgate à https://www.colgatepalmolive.it/contact-us. La licence qui vous a été accordée est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Application sur un produit de marque Apple qui utilise le système d’exploitation iOS d’Apple et qui est détenu ou contrôlé par vous, ou de toute autre manière autorisée par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple, sauf que l’Application peut également être accessible et utilisée par les autres comptes associés via les programmes Apple Family Sharing ou d’achat en volume. De plus, vous devez vous conformer aux conditions de toute entente avec un tiers qui s’applique à vous lorsque vous utilisez l’Application, comme votre entente de service de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation et, une fois que vous aurez accepté ces Conditions d’utilisation, elles auront le droit (et seront réputées avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, le droit de Colgate de conclure, d’annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou accord en vertu des présentes Conditions d’utilisation n’est pas assujetti à l’accord de tout tiers.

  1.        DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. 

La rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat correspondant. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer à Colgate Palmolive Company, 300 Park Avenue, New York, New York 10022, à l’attention de : Directeur général de Colgate Direct, https://www.colgatepalmolive.it/contact-us , de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (p. ex. une lettre envoyée par courrier, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

9.2 Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez d’un contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans le cadre du contrat respectif, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à encourir du fait de ce remboursement. 

Si vous avez demandé à commencer la prestation des services pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation de ce contrat, en comparaison avec la couverture complète du contrat.

9.3 Modèle de formulaire de rétractation. 
(remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

À : Colgate Palmolive Company, 300 Park Avenue, New York, New York 10022, à l’attention de : Directeur général de Colgate Direct, https://www.colgatepalmolive.fr/contact-us 

Par la présente, je résilie/nous résilions* mon/notre* contrat de vente des biens*/de prestation des services suivants* :

Commandé le*/reçu le* :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :

Date :

*Rayer la mention inutile. 

Fin des instructions sur le droit légal de rétractation

9.4 Expiration anticipée du droit de rétractation. Pour les contrats de prestation de services, votre droit de rétractation expire lorsque les services ont été entièrement exécutés après (i) que vous ayez donné votre consentement explicite préalable à la prestation des services et (ii) que vous ayez simultanément reconnu expressément que vous étiez conscient que vous perdriez ainsi votre droit de rétractation si les services étaient pleinement exécutés. 

En ce qui concerne les contrats de fourniture de contenu numérique (p. ex. logiciels, images numériques, données) qui ne sont pas fournis sur un support physique, votre droit de rétractation expire lorsque l’exécution a commencé après (i) que vous avez donné votre consentement explicite préalable à l’exécution et (ii) que vous avez simultanément reconnu expressément que vous êtes conscient que vous perdriez ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution.

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